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  3. LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
  4. Article unique

LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1) - Article unique

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 9b9ee8b8-5e07-4b80-a064-8d18a77ce9b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027013548/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027013548/article-unique/versions/9b9ee8b8-5e07-4b80-a064-8d18a77ce9b4/
Sommaire du texte
  1. Article unique
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article unique
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L222-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L552-3, Art. L552-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L552-3 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L552-3-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L222-4-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L131-6 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L131-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L131-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L552-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L552-3-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L222-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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