Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 juillet 1991
Fin de vigueur: 30 octobre 2009

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7360ee2e-2e71-45d2-af0f-c834a47024cb
Début de validité: 19 juillet 1991
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020559027/1991-07-19
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020559027/article-33/versions/7360ee2e-2e71-45d2-af0f-c834a47024cb/

Sommaire de cette page

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

19 juillet 1991 Version 33 — MODIFIE
30 octobre 2009 Version 33 — MODIFIE Comparer avec la précédente
25 février 2013 Version 33 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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