Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea27cd97-8a2f-4c7f-b063-e1e4a6e3f7ad
- Début de validité
- 4 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027018220/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027018220/article-5/versions/ea27cd97-8a2f-4c7f-b063-e1e4a6e3f7ad/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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