Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1c7102d4-6b7b-428a-85cf-e9a93a0d61f8
- Début de validité
- 18 juillet 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027018280/2018-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027018280/article-6/versions/1c7102d4-6b7b-428a-85cf-e9a93a0d61f8/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, est abrogé à compter du 31 décembre 2003.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 10 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10