Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6b4f29ec-0e5f-40a2-8e79-d59cfca038e0
- Début de validité
- 7 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027036539/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027036539/article-4/versions/6b4f29ec-0e5f-40a2-8e79-d59cfca038e0/
Sommaire du texte
Texte
Le Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité » peut être consulté au centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.