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  3. Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
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Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4c867b6b-93b5-44e1-857f-2786abe83cb5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027038699/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027038699/article-1/versions/4c867b6b-93b5-44e1-857f-2786abe83cb5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-74

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-74 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-74

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
LEGI_20251023-211436.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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