Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — 5771c099-38b3-4fbe-96be-f8b8fd7a73fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027039257/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027039257/article-6/versions/5771c099-38b3-4fbe-96be-f8b8fd7a73fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. 1, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense et au ministre chargé des anciens combattants, du premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe