Code rural et de la pêche maritime - Article R214-101
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f14e9ecf-ac77-45ba-8e43-0e6b4a82311b
- Début de validité
- 8 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027040880/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027040880/article-r214-101/versions/f14e9ecf-ac77-45ba-8e43-0e6b4a82311b/
Sommaire du texte
Texte
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit disposer sur place d'un personnel dont la composition, la formation et le rôle sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1