Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d57d854e-f2f6-4623-9ecd-ec691ed40dae
- Début de validité
- 20 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027085918/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027085918/article-4/versions/d57d854e-f2f6-4623-9ecd-ec691ed40dae/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL Plaquiste (arrêté du 4 septembre 2003, prorogé par l'arrêté du 4 février 2008) |
TITRE PROFESSIONNEL Plaquiste (présent arrêté modificatif) |
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Sans correspondance |
Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec |
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Réaliser l'aménagement intérieur de locaux à usage d'habitation en plaques de plâtre de technicité courante |
Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre |
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Réaliser l'aménagement et l'agencement intérieur de tous types de locaux en plaques de plâtre de technicité particulière |
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Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.