Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d85f561e-f00e-4aae-97ec-7d22c388b40d
- Début de validité
- 22 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027091199/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027091199/article-3/versions/d85f561e-f00e-4aae-97ec-7d22c388b40d/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL |
TITRE PROFESSIONNEL |
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Stratifier au contact des pièces en matériaux composites |
Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites |
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Mouler au contact des pièces en matériaux composites |
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Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites |
Pas de correspondance |
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Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites |
Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites |
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Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites |
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.