Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34743d89-9607-430e-9462-45dfe802bc5f
- Début de validité
- 22 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027091920/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027091920/article-3/versions/34743d89-9607-430e-9462-45dfe802bc5f/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - industrie et services.
2. Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - industrie et services.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2