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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense
  4. TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
  5. Article 21

Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense - Article 21

Version historique

En vigueur depuis le
24 février 2013
Fin de vigueur
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Version historique — 1028b7a5-512f-43c0-9627-aa7cef63abe2
Début de validité
24 février 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027098673/2020-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027098673/article-21/versions/1028b7a5-512f-43c0-9627-aa7cef63abe2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
    8. Article 21
    9. Article 22
    10. Article 23
    11. Article 24
    12. Article 25
    13. Article 26
    14. Article 27
  6. TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  7. TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
    8. Article 21
    9. Article 22
    10. Article 23
    11. Article 24
    12. Article 25
    13. Article 26
    14. Article 27
  6. TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  7. TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A l'exception des agents classés en catégorie A vis-à-vis des rayonnements ionisants qui bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an, la surveillance médicale renforcée comprend au moins tous les vingt-quatre mois la réalisation d'un examen de nature médicale dont les modalités sont définies par le médecin de prévention dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. En particulier, à l'issue des activités mentionnées à l'article 12 du présent arrêté et en fonction des moyens mis en œuvre pour assurer la maîtrise du risque, le médecin de prévention peut décider la réalisation d'une surveillance annuelle.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 février 2013 Version 21 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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