Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08d21da6-ada8-4d0b-a961-d5d384754d7c
- Début de validité
- 25 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027099006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027099006/article-1/versions/08d21da6-ada8-4d0b-a961-d5d384754d7c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 3 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.