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  3. Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)
  4. Article 1

Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 2013
Fin de vigueur
25 août 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e303ba83-76a5-4af4-94db-2f0c44f1334d
Début de validité
2 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027121499/2018-08-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027121499/article-1/versions/e303ba83-76a5-4af4-94db-2f0c44f1334d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  2. Historique
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Texte


L'accès à la classe de première de la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut pas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde générale et technologique.
L'accès à la série STAV est aussi ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux dispositions des articles D. 341-7 et D. 341-27 du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 du code de l'éducation peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le chef d'établissement concerné.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 mars 2013 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D333-18
  • CITATION Code de l'éducation - art. D341-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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