Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9066f6ff-5242-42a2-8b21-a02cd7f80983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027149159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027149159/article-1/versions/9066f6ff-5242-42a2-8b21-a02cd7f80983/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 75
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 44 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 69 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 75 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75