Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8d605b65-adbf-45d1-bd4c-10d317e6c5ab
Début de validité: 15 mars 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027170061/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027170061/article-1/versions/8d605b65-adbf-45d1-bd4c-10d317e6c5ab/

Sommaire du texte

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article R. 4412-94 du code du travail.

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