Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9aacdd3-bb03-4d4c-a366-d164450152e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027181284/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027181284/article-1/versions/e9aacdd3-bb03-4d4c-a366-d164450152e6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges, Sct. Section 4 : Contrat de génération Contrat de génération , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5121-26, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions, Art. R5121-27, Art. R5121-28, Art. R5121-29, Art. R5121-30, Art. R5121-31, Art. R5121-32, Sct. Sous-section 3 : Pénalités , Art. R5121-33, Art. R5121-34, Art. R5121-35, Art. R5121-36, Art. R5121-37, Art. R5121-38, Art. R5121-39, Sct. Sous-section 4 : Modalités de l'aide , Art. R5121-40, Art. R5121-41, Art. R5121-42, Art. R5121-43, Art. R5121-44, Art. R5121-45, Art. R5121-46, Art. R5121-47, Art. R5121-48, Art. R5121-49
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 4 : Contrat de génération (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Pénalités (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 4 : Modalités de l'aide (V)
- CREE Code du travail - art. R5121-26 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-27 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-28 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-29 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-30 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-31 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-32 (M)
- CREE Code du travail - art. R5121-33 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-34 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-35 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-36 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-37 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-38 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-39 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-40 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-41 (M)
- CREE Code du travail - art. R5121-42 (M)
- CREE Code du travail - art. R5121-43 (V)
- CREE Code du travail - art. R5121-44 (M)
- CREE Code du travail - art. R5121-45 (M)
- CREE Code du travail - art. R5121-46 (V)
- CREE Code du travail - art. R5121-47 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-48 (Ab)
- CREE Code du travail - art. R5121-49 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5121-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5121-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5121-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5121-44
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-45