Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86300489-71a1-4252-a2cd-dbb0146f700e
- Début de validité
- 22 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027198172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027198172/article-3/versions/86300489-71a1-4252-a2cd-dbb0146f700e/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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