Arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 32222a70-14bd-4be2-a86e-6f64b4864236
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 4 (Ab)