Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7252fda1-48eb-4ac6-974f-6a65e0dc7e73
- Début de validité
- 28 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027228748/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027228748/article-3/versions/7252fda1-48eb-4ac6-974f-6a65e0dc7e73/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-365 du 14 mai 1984 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2011 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-25 du 8 janvier 2013 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-25 du 8 janvier 2013 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Code de commerce - art. Annexe 7-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7-5