Code des transports - Article R4241-59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52ae625d-6712-4fae-a4f2-89a74923c1e2
- Début de validité
- 1 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027232947/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027232947/article-r4241-59/versions/52ae625d-6712-4fae-a4f2-89a74923c1e2/
Sommaire du texte
Texte
Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2019 - art. 2
- CITATION Code des transports - art. A4241-59-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R4274-17 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R4274-18 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article A4241-59-1
- CITATION Article R4274-17
- CITATION Article R4274-18
- CITATION Article A4241-59-1