Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fba4ac7-125f-4894-88f4-b299da85d34e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027243937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027243937/article-1/versions/8fba4ac7-125f-4894-88f4-b299da85d34e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 84, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions., Art. 85
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre IV : Autres dispositions. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 85 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 84 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 85
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 84