Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3beb4d8a-3398-4a06-bbcf-07235c552598
- Début de validité
- 31 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027250048/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027250048/article-1/versions/3beb4d8a-3398-4a06-bbcf-07235c552598/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-5