Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5fc34a25-1962-41d2-bae0-48b3ab87730a
- Début de validité
- 10 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027265451/2018-05-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027265451/article-2/versions/5fc34a25-1962-41d2-bae0-48b3ab87730a/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Notes
Arrêté du 20 mars 2013 art. 1 : Le titre professionnel d'installateur antenniste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible