Jurisfac

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Version historique — 3c08a404-0212-40c4-ae21-78f97a5abb19
Début de validité
10 mai 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027265453/2018-05-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027265453/article-3/versions/3c08a404-0212-40c4-ae21-78f97a5abb19/
Sommaire du texte
Le titre professionnel d'installateur antenniste est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser les installations individuelles de réception et d'émission de signaux numériques par antenne.

2. Réaliser les installations collectives de réception de signaux numériques par antenne.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Notes

Arrêté du 20 mars 2013 art. 1 : Le titre professionnel d'installateur antenniste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle