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Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 20

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Mise à jour en retard — 164b4848-0a3c-4b0a-8e0b-e7ee0ceae916
Début de validité
6 avril 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027274094/2022-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027274094/article-20/versions/164b4848-0a3c-4b0a-8e0b-e7ee0ceae916/
Sommaire du texte

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code.

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