Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 146c162c-288a-4681-9dda-14d2e776fc84
- Début de validité
- 8 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027277506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027277506/article-1/versions/146c162c-288a-4681-9dda-14d2e776fc84/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Son siège est à Paris.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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