Code du sport - Article R221-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8507842-a0a5-4045-a452-56c0f3e1bd74
- Début de validité
- 7 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027279736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027279736/article-r221-9/versions/b8507842-a0a5-4045-a452-56c0f3e1bd74/
Sommaire du texte
Texte
La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.
Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
Notes
Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 9 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2