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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  8. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
  9. Annexes
  10. Article Annexe III

Code du travail - Article Annexe III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juillet 2010

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Version
Mise à jour en retard — 04ccc6ec-4db3-4b27-bce3-dc1b88b2e070
Début de validité
5 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027298793/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027298793/article-annexe-iii/versions/04ccc6ec-4db3-4b27-bce3-dc1b88b2e070/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé Consulter cette section

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            8. Annexes Consulter cette section
              1. Article Annexe I
              2. Article Annexe II
              3. Article Annexe III
          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Annexes Consulter cette section
              1. Article Annexe I
              2. Article Annexe II
              3. Article Annexe III
          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Numérotation modifiée

Nouvelle numérotation

Références modifiées

Nouvelles références

TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application

Section 1 : Champ d'application

TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Section 1 : Principes et dispositions d'application

Sous-section 1 : Champ d'application

R. 4451-1

R. 4451-1

R.4451-2

R. 4451-2

chapitre VII
(deux références)
même chapitre
chapitres Ier à VI
articles R. 4457-13
et R. 4457-14

section 7
même section
sections 1 à 6
articles R. 4451-143
et R.4451-144

R. 4451-3

R. 4451-3

article R. 4453-10

article R. 4451-53

R. 4451-4

R. 4451-4

présent titre

présent chapitre

R. 4451-5

R. 4451-5

présent titre

présent chapitre

R. 4451-6

R. 4451-6

Section 2 : Principes
de radioprotection

Sous-section 2 : Principes
de radioprotection

R. 4451-7

R. 4451-7

R. 4451-8

R. 4451-8

articles R. 4456-1
et suivants

articles R. 4451-103
et suivants

R. 4451-9

R. 4451-9

chapitre IV

section 4

R. 4451-10

R. 4451-10

présent titre

présent chapitre

R. 4451-11

R. 4451-11

article R. 4452-1
article R. 4456-1

article R. 4451-18
article R. 4451-103

Section 3 : Valeurs limites d'exposition

Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition

R. 4451-12

R. 4451-12

R.4451-13

R.4451-13

R.4451-14

R.4451-14

R. 4451-15

R. 4451-15

chapitre V
les mots : "chapitre V relatif aux situations anormales de travail"

section 5
les mots : "section
5 relatives aux situations
anormales de travail"

R.4451-16

R.4451-16

R. 4451-17

R.4451-17

article R. 4453-19
article R. 4453-24

article R. 4451-62
article R. 4451-67

Chapitre II : Aménagement
technique des locaux de travail

Section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée

Section 2 : Aménagement technique
des locaux de travail

Sous-section 1 : Zone surveillée
et zone contrôlée

R. 4452-1

R. 4451-18

article R. 4456-1

article R. 4451-103

R. 4452-2

R. 4451-19

article R. 4453-9

article R. 4451-52

R. 4452-3

R. 4451-20

article R. 4452-11

article R. 4451-28

R. 4452-4

R. 4451-21

articles R. 4452-12
et R.4452-13

articles R. 4451-29
et R. 4451-30

R. 4452-5

R. 4451-22

R. 4452-6

R. 4451-23

R. 4452-7

R. 4451-24

R. 4452-8

R. 4451-25

section 6 du chapitre III

sous-section 6
de la section 3

R. 4452-9

R. 4451-26

R. 4452-10

R. 4451-27

article R. 4452-6

article R. 4451-23

R. 4452-11

R. 4451-28

article R. 4452-1
article R. 4452-3

article R. 4451-18
article R. 4451-20

Section 2 : Contrôles techniques

Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure

Sous-section 2 : Contrôles techniques

Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure

R. 4452-12

R. 4451-29

article R. 4453-24
article R. 4452-13

article R. 4451-67
article R. 4451-30

Sous-section 2 : Ambiance de travail

Paragraphe 2 : Ambiance de travail

R. 4452-13

R. 4451-30

article R. 4452-17

article R. 4451-34

Sous-section 3 :

Organisation des contrôles

Paragraphe 3 :

Organisation des contrôles

R. 4452-14

R. 4451-31

articles R. 4452-12
et R. 4452-13
article R. 4456-1

articles R. 4451-29
et R. 4451-30
article R. 4451-103

R. 4452-15

R. 4451-32

article R. 4452-14
article R. 4452-12
article R. 4452-13

article R. 4451-31
article R. 4451-29
article R. 4451-30

R. 4452-16

R. 4451-33

articles R. 4452-12
et R.4452-13
article R. 4452-15

articles R. 4451-29
et R.4451-30
article R. 4451-32

R. 4452-17

R. 4451-34

sous-sections 1 et 2

paragraphes 1 et 2

Sous-section 4 :
Exploitation des résultats

Paragraphe 4 :
Exploitation des résultats

R. 4452-18

R. 4451-35

article R. 4452-15

article R. 4451-32

R. 4452-19

R. 4451-36

article R. 4452-15

article R. 4451-32

R. 4452-20

R. 4451-37

sous-sections 1 et 2
article R. 4452-15

paragraphes 1 et 2
article R. 4451-32

Section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

R. 4452-21

R. 4451-38

R. 4452-22

R. 4451-39

article R. 4456-27

article R. 4451-129

Section 4 :
Protections collective
et individuelle

Sous-section 4 :
Protections collective
et individuelle

R. 4452-23

R. 4451-40

article R. 4456-1

article R. 4451-103

R. 4452-24

R. 4451-41

article R. 4452-23

article R. 4451-40

R. 4452-25

R. 4451-42

R. 4452-26

R. 4451-43

Chapitre III : Condition
d'emploi et de suivi
des travailleurs exposés

Section 1 :
Catégories de travailleurs

Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés

Sous-section 1 :
Catégories de travailleurs

R.4453-1

R.4451-44

R.4453-2

R.4451-45

R. 4453-3

R.4451-46

Section 2 : Formation

Sous-section 2 : Formation

R. 4453-4

R. 4451-47

présent titre

présent chapitre

R. 4453-5

R. 4451-48

R. 4453-6

R. 4451-49

R. 4453-7

R. 4451-50

Section 3 :
Information

Sous-section 3 :
Information

R. 4453-8

R. 4451-51

R. 4453-9

R. 4451-52

R. 4453-10

R. 4451-53

Section 4 :
Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

Sous-section 4 :
Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

R. 4453-11

R. 4451-54

R. 4453-12

R. 4451-55

R. 4453-13

R. 4451-56

Section 5 :
Fiche d'exposition

Sous-section 5 :
Fiche d'exposition

R. 4453-14

R. 4451-57

R. 4453-15

R. 4451-58

R. 4453-16

R. 4451-59

R. 4453-17

R. 4451-60

R. 4453-18

R. 4451-61

présente section

présente sous-section

Section 6 :
Surveillance individuelle
de l'exposition des travailleurs
aux rayonnements ionisants

Sous-section 1 :
Suivi dosimétrique de référence

Sous-section 6 :
Surveillance individuelle
de l'exposition des travailleurs
aux rayonnements ionisants

Paragraphe 1 :
Suivi dosimétrique de référence

R. 4453-19

R. 4451-62

chapitre VII
article R. 4457-14

section 7
article R. 4451-144

R. 4453-20

R. 4451-63

article R. 4453-21

article R. 4451-64

R. 4453-21

R. 4451-64

article R. 4453-19

article R. 4451-62

R. 4453-22

R. 4451-65

article R. 4453-21

article R. 4451-64

R. 4453-23

R. 4451-66

article R. 4453-21

article R. 4451-64

Sous-section 2 :
Suivi dosimétrique opérationnel

Paragraphe 2 :
Suivi dosimétrique opérationnel

R. 4453-24

R. 4451-67

chapitre VII
article R. 4457-14

section 7
article R. 4451-144

Sous-section 3 :
Communication et exploitation
des résultats dosimétriques

Paragraphe 3 :
Communication et exploitation des résultats dosimétriques

R. 4453-25

R. 4451-68

sous-sections 1 et 2
article R. 4453-21
article R. 4456-1

paragraphes 1 et 2
article R. 4451-64
article R. 4451-103

R. 4453-26

R. 4451-69

R. 4453-27

R. 4451-70

R. 4453-28

R. 4451-71

article R. 4456-1

article R. 4451-103

R. 4453-29

R. 4451-72

R. 4453-30

R. 4451-73

article R. 4456-27

article R. 4451-129

R.4453-31

R. 4451-74

Sous-section 4 :
Dispositions d'application

Paragraphe 4 :
Dispositions d'application

R. 4453-32

R. 4451-75

sous-sections 1 et 2

paragraphes 1 et 2

R. 4453-33

R. 4451-76

article R. 4453-21

article R. 4451-64

Section 7 :
Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

Sous-section 7 :
Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

R. 4453-34

R. 4451-77

article R. 4455-7

article R. 4451-99

R. 4453-35

R. 4451-78

article R. 4453-34

article R. 4455-77

R. 4453-36

R. 4451-79

articles R. 4454-3
à R. 4454-6

article R. 4454-10

articles R. 4451-84
à R. 4451-87

article R. 4451-91

R. 4453-37

R. 4451-80

R. 4453-38

R. 4451-81

présente section
article R. 4452-15

présente sous-section
article R. 4451-32

Chapitre IV :
Surveillance médicale

Section 1 :
Examens médicaux

Section 4 :
Surveillance médicale

Sous-section 1 :
Examens médicaux

R. 4454-1

R. 4451-82

R. 4454-2

R. 4451-83

R. 4454-3

R. 4451-84

articles R. 4453-1
et R. 4453-3

articles R. 4451-44
et R. 4451-46

R. 4454-4

R. 4451-85

R. 4454-5

R. 4451-86

article R. 4453-34

article R. 4451-77

R. 4454-6

R. 4451-87

Section 2 :
Dossier individuel

Sous-section 2 :
Dossier individuel

R. 4454-7

R. 4451-88

article R. 4453-14
article R. 4454-3

article R. 4451-57
article R. 4451-84

R. 4454-8

R. 4451-89

R. 4454-9

R. 4451-90

Section 3 :
Carte de suivi médical

Sous-section 3 :
Carte de suivi médical

R. 4454-10

R. 4451-91

R. 4454-11

R. 4451-92

Chapitre V :
Situations anormales de travail

Section 1 :
Autorisations spéciales
et urgences radiologiques

Section 5 :
Situations anormales de travail

Sous-section 1 :
Autorisations spéciales
et urgences radiologiques

R. 4455-1

R. 4451-93

R. 4455-2

R. 4451-94

R. 4455-3

R. 4451-95

article R. 4453-1

article R. 4451-44

R. 4455-4

R. 4451-96

Section 2 :
Mesures en cas d'accident

Sous-section 2 :
Mesures en cas d'accident

R. 4455-5

R. 4451-97

R. 4455-6

R. 4451-98

Section 3 :
Déclaration
d'événement significatif

Sous-section 3 :
Déclaration
d'événement significatif

R. 4455-7

R. 4451-99

R. 4455-8

R. 4451-100

R. 4455-9

R. 4451-101

R. 4455-10

R. 4451-102

Chapitre VI :
Organisation de la radioprotection

Section 1 :
Personne compétente
en radioprotection

Sous-section 1 :
Désignation

Section 6 :
Organisation de la radioprotection

Sous-section 1 :
Personne compétente
en radioprotection

Paragraphe 1 :
Désignation

R.4456-1

R.4451-103

R. 4456-2

R. 4451-104

article R. 4456-1

article R. 4451-103

R. 4456-3

R. 4451-105

article R. 4455-6

article R. 4451-98

R. 4456-4

R. 4451-106

article R. 4456-3

article R. 4451-105

R. 4456-5

R. 4451-107

R. 4456-6

R. 4451-108

R. 4456-7

R. 4451-109

article R. 4456-6

article R. 4451-108

Sous-section 2 :
Missions

Paragraphe 2 :
Missions

R. 4456-8

R. 4451-110

R. 4456-9

R. 4451-111

article R. 4453-4

article R. 4451-47

R. 4456-10

R. 4451-112

R. 4456-11

R. 4451-113

Sous-section 3 :
Moyens

Paragraphe 3 :
Moyens

R. 4456-12

R. 4451-114

Section 2 :
Participation du médecin
du travail

Sous-section 2 :
Participation du médecin
du travail

R. 4456-13

R. 4451-115

R. 4456-14

R. 4451-116

article R. 4453-14

article R. 4451-57

R. 4456-15

R. 4451-117

article R. 4453-4

article R. 4451-47

R. 4456-16

R. 4451-118

Section 3 :
Information du comité
d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail

Sous-section 3 :
Information du comité
d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail

R. 4456-17

R. 4451-119

articles R. 4452-20
et R. 4453-19

articles R. 4451-37
et R.4451-62

R. 4456-18

R. 4451-120

articles R. 4452-12
et R. 4452-13

sections 1 à 3
du chapitre VII

articles R. 4451-29
et R. 4451-30

sous-sections 1 à 3
de la section 7

R. 4456-19

R. 4451-121

Section 4 :
Travaux soumis à certificat
de qualification

Sous-section 4 :
Travaux soumis à certificat
de qualification

R. 4456-20

R. 4451-122

R. 4456-21

R. 4451-123

article R. 4456-20

article R. 4451-122

R. 4456-22

R. 4451-124

article R. 4456-20

article R. 4451-122

Section 5 :
Participation de l'Institut
de radioprotection
et de sûreté nucléaire

Sous-section 5 :
Participation de l'Institut
de radioprotection
et de sûreté nucléaire

R. 4456-23

R. 4451-125

section 6 du chapitre III
article R. 4454-10
sections 1 à 3 du chapitre VII
article R. 4456-27

sous-section 6 de la section 3
article R. 4451-91
sous-sections 1 à 3
de la section 7
article R. 4451-129

R. 4456-24

R. 4451-126

R. 4456-25

R. 4451-127

section 6 du chapitre III

sous-section 6
de la section 3

R. 4456-26

R. 4451-128

Section 6 :
Contrôle

Sous-section 6 :
Contrôle

R. 4456-27

R. 4451-129

R. 4456-28

R 4451-130

article R. 4452-20

article R. 4451-37

Chapitre VII :
Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle

Section 1 :
Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières des contenant des radionucléides naturels

Section 7 :
Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle

Sous-section 1 :
Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières des contenant des radionucléides naturels

R. 4457-1

R. 4451-131

R. 4457-2

R. 4451-132

R. 4457-3

R. 4451-133

R. 4457-4

R. 4451-134

R. 4457-5

R. 4451-135

article R. 4457-1

article R. 4451-131

Section 2 :
Exposition au radon
d'origine géologique

Sous-section 2 :
Exposition au radon
d'origine géologique

R. 4457-6

R. 4451-136

R. 4457-7

R. 4451-137

R. 4457-8

R. 4451-138

article R. 4457-6

article R. 4457-136

R. 4457-9

R. 4451-139

article R. 4457-6

article R. 4457-136

Section 3 :
Exposition aux rayonnements
ionisants à bord d'aéronefs en vol
d'origine géologique

Sous-section 3 :
Exposition aux rayonnements
ionisants à bord d'aéronefs en vol
d'origine géologique

R. 4457-10

R. 4451-140

R. 4457-11

R. 4451-141

R. 4457-12

R. 4451-142

article R. 4457-10

article R. 4451-140

Section 4 :
Dispositions communes

Sous-section 4 :
Dispositions communes

R. 4457-13

R. 4451-143

sections 1 à 3
ces sections
chapitre Ier à VI
article R. 4452-12
sous-section 2
section I du chapitre II
(deux références)
article R. 4453-24
(deux références)
article R. 4452-13

sous- sections 1 à 3
ces sous-sections
section 1 à 6
article R. 4451-29
paragraphe 2
sous-section 1
de la section 2
article R. 4451-67

R. 4457-14

R. 4451-144

article R. 4457-13
article R. 4452-6
et R. 4452-7
section 6
du chapitre III

article R. 4451-143
article R. 4451-23
et R. 4451-24
sous-section 6
de la section 3

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 2010 Version Annexe III — VIGUEUR

Corrections de données

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. Annexe III (V)

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Création et codification

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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