Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 319d3b43-32f1-4013-bfb6-7b456d0d47d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027349436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027349436/article-9/versions/319d3b43-32f1-4013-bfb6-7b456d0d47d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3