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  3. Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
  4. Article Annexe

Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2025

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Version
Mise à jour en retard — 868aa50f-10cb-4217-92fc-dfbfe12834af
Début de validité
25 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 novembre 2025 à 20h56
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 20h27 — abb0b51c-70d0-4976-a43e-e86ea640986a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051660626/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051660626/article-annexe/versions/868aa50f-10cb-4217-92fc-dfbfe12834af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A. Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

1

180

Secrétaire général de la mer

1

160

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

160

Directeur de l'information légale et administrative

1

160

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

160

Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

160

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives

1

160

Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers

1

160

Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

120

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

120

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

7

80Sous

-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement

1110Sous

-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative

1110Sous

-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers

1110B

Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

1

180

Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

1

160

Directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat

1

160

Directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

160

Chef du service de l'administration générale

1

120

Sous-directeur des affaires internationales

1

110

Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies

1

110

Sous-directeur des exportations des matériels de guerre

1

110

Sous-directeur de la prospective et de la planification de sécurité

1

110

Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale

1

110

Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines

1

110

Sous-directeur des finances

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

5

80C

Fonctions exercées au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Haut-commissaire à la stratégie et au plan

1

180

Chef de service, haut-commissaire ajoint à la stratégie et au plan

1

120

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2001 Version Annexe — MODIFIE
  2. 7 décembre 2007 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 juillet 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2011 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 23 avril 2013 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 18 octobre 2013 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2017 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 20 juin 2019 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 25 mai 2025 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 20h27Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 20h27Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 20h27Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 20h27Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 20h27Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 20h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 novembre 2025 à 20h56
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 20h27
Identifiant de l’import Jurisfac
abb0b51c-70d0-4976-a43e-e86ea640986a
Archive
LEGI_20251112-205214.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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