Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26359352-1eda-49df-9fc5-74f955ccc724
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027363419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027363419/article-1/versions/26359352-1eda-49df-9fc5-74f955ccc724/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, institués par le décret du 12 août 1970 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970