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  3. Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 avril 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a098dab-3bef-4a23-adba-e3dbadb715b5
Début de validité
29 avril 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027364286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027364286/article-2/versions/0a098dab-3bef-4a23-adba-e3dbadb715b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques
222s
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques, Union des industries chimiques (UIC)
Opérateur service rapide
252r
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Mécanicien spécialiste automobile
252r
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Animateur de badminton
335t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de badminton (FFBaD)
Assistant moniteur char à voile
335t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de char à voile (FFCV)
Assistant moniteur de tennis
335t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tennis (FFT)
Moniteur de football américain et de flag
335t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)
Technicien sportif de Cheerleading
335t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)
Enquêteur, agent de recherches privées
344t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des agences de recherches privées, Institut de formation d'agents de recherche (IFAR)


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 avril 2013 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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