Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Article 7

Le département ressources, chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend :
1° Le bureau ressources humaines :
Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat.
Il assiste la sous-direction droit privé et droit pénal dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers.
Il prépare l'émission de titres de perception.
2° Le bureau ressources informatiques, documentaires et communication interne :
Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation.
Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction.
Il assure les relations avec le service de la communication.