Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires - Article 1

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2000 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2000 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2000 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2000 - art. 8 (V)