Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d083dc81-826f-4b8b-8558-df62a40b7faf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027409219/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027409219/article-6/versions/d083dc81-826f-4b8b-8558-df62a40b7faf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-489 du 20 juin 1979Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
- Décret n°90-274 du 26 mars 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°90-847 du 24 septembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 - art. 1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. ANNEXE II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-665 du 2 mai 2007 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de textiles et vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture.