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Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — d083dc81-826f-4b8b-8558-df62a40b7faf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027409219/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027409219/article-6/versions/d083dc81-826f-4b8b-8558-df62a40b7faf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-489 du 20 juin 1979
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
- Décret n°90-274 du 26 mars 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°90-847 du 24 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

61 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 - art. 1-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-489 du 20 juin 1979 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. ANNEXE I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 - art. ANNEXE II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-665 du 2 mai 2007 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de textiles et vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture.
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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