Article 360
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — cf4b5d60-1564-4e20-9247-f7bfc23b7440
- Début de validité
- 1 novembre 1966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006426189/1966-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426189/article-360/versions/cf4b5d60-1564-4e20-9247-f7bfc23b7440/
Sommaire de cette page
Texte
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Si l'adopté est âgé de plus de quinze ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.
Historique
Évolution juridique
- Version 360 — MODIFIE
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 364 (VT)
- CONCORDE Code civil - art. 345-1 (VD)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible