Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50fd9a1b-11e8-495b-8014-a5370b015fc0
- Début de validité
- 13 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027433266/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027433266/article-1/versions/50fd9a1b-11e8-495b-8014-a5370b015fc0/
Sommaire du texte
Texte
Au vu des résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs affectés habituellement aux travaux comportant des exigences ou des risques particuliers mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Il met en place chaque année, avec l'équipe pluridisciplinaire, les actions en milieu de travail appropriées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4121-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1