Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 640c3486-7bb8-463d-a018-03d5b624284e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027438885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027438885/article-2/versions/640c3486-7bb8-463d-a018-03d5b624284e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2008Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2