Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE IER : L'AÉRONEF
  7. TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
  8. Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
  9. Section 2 : Épaves
  10. Article L6132-2

Code des transports - Article L6132-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mai 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2aec98ae-9a5f-4402-8d13-1112d6aea558
Début de validité
30 mai 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027474007/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027474007/article-l6132-2/versions/2aec98ae-9a5f-4402-8d13-1112d6aea558/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section
        1. Article L6100-1
        2. TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition Consulter cette section
            1. Section 1 : Assistance et sauvetage Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Épaves Consulter cette section
              1. Article L6132-2
            3. Section 3 : Disparition Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section
        1. Article L6100-1
        2. TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition Consulter cette section
            1. Section 1 : Assistance et sauvetage Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Épaves Consulter cette section
              1. Article L6132-2
            3. Section 3 : Disparition Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les règles relatives aux épaves maritimes mentionnées aux articles L. 5242-17 et L. 5242-18 s'appliquent aux épaves d'aéronefs trouvés en mer ou sur le littoral maritime.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6132-2 — MODIFIE
  2. 30 mai 2013 Version L6132-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. L142-2 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 28

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5242-17 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5242-18 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 28

Citations

  • CITATION Article L5242-18
  • CITATION Article L5242-18
  • CITATION Article L5242-17
  • CITATION Article L5242-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données