Article 1

Les élections des onze représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique prévues par l'article 8 du décret du 28 novembre 2010 susvisé ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, sauf si la vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.
Les élections se déroulent :
― au scrutin plurinominal à un ou deux tours pour le collège A mentionné à l'article 2 du présent arrêté ;
― au scrutin uninominal à un ou deux tours pour les collèges B et C mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Sont déclarés élus à l'issue du premier tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages si le nombre de votants atteint 50 % pour chaque collège d'électeurs mentionné aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Dans le cas contraire, un deuxième tour est organisé dans un délai de huit à quinze jours pour le ou les collèges concernés. Sont alors déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.