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Article 1

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Mise à jour en retard — d26c68ef-9fc4-41fc-94aa-e1ccc6187597
Début de validité
15 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038380425/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038380425/article-1/versions/d26c68ef-9fc4-41fc-94aa-e1ccc6187597/
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Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article D. 612-12 du code de l'éducation, pour les ressortissants étrangers.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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