Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0e39b2d-f3da-45f0-a0fe-6d5a2e872f69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038379143/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038379143/article-1/versions/d0e39b2d-f3da-45f0-a0fe-6d5a2e872f69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-12