Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 62774931-d9f3-4287-ac11-d2e6e51ac1d9
- Début de validité
- 2 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027482913/2016-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027482913/article-6/versions/62774931-d9f3-4287-ac11-d2e6e51ac1d9/
Sommaire du texte
Texte
La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'université auprès duquel le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.
La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 22 février.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.