Jurisfac

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 8faae23d-8490-41a2-aec3-2626e1086aed
Début de validité
24 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027522328/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027522328/article-3/versions/8faae23d-8490-41a2-aec3-2626e1086aed/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de métallier est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie ;

2. Réaliser et poser des structures métalliques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Notes

Arrêté du 22 mai 2013, article 1 : Le titre professionnel de métallier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle