Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b618726c-87ee-457b-9e33-f353f3f3999c
- Début de validité
- 13 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027535086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027535086/article-16/versions/b618726c-87ee-457b-9e33-f353f3f3999c/
Sommaire du texte
Texte
La durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.