LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1) - Article 20

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Version: Mise à jour en retard — de279567-d1e5-4d9d-895f-ef1493fb71bc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027548729/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027548729/article-20/versions/de279567-d1e5-4d9d-895f-ef1493fb71bc/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés
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Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi
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Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques
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1. Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences
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2. Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles
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3. Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site
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Chapitre IV : Dispositions diverses
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Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés
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Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi
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Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques
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2. Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles
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