Arrêté du 12 juin 2013 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e8b64c3-6dbd-4bd3-a87b-a24db26a38fe
- Début de validité
- 17 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027549808/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027549808/article-2/versions/8e8b64c3-6dbd-4bd3-a87b-a24db26a38fe/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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