Code du tourisme - Article L132-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8aef822-f461-41e5-9430-a0d0767c7563
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027573623/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027573623/article-l132-6/versions/f8aef822-f461-41e5-9430-a0d0767c7563/
Sommaire du texte
Texte
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE 6 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-1341 1992-12-23 art. 9, al
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1