Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87bcf737-3d0e-49fb-985c-0c8420aba553
- Début de validité
- 31 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027589229/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027589229/article-4/versions/87bcf737-3d0e-49fb-985c-0c8420aba553/
Sommaire du texte
Texte
Les informations individuelles collectées dans le cadre de cette enquête sont complétées par les données relatives à la situation familiale (état matrimonial, vie de couple), au niveau de diplôme, à la situation principale (emploi, chômage, etc.) et à la catégorie socioprofessionnelle collectées lors du recensement de la population.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.